Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CARPS-OI, située à 15 rue des jacarandas 97411 Saint-Paul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 93158507900011, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet alarme2maisonreunion.com, dénommée ci-après "le Client".
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site alarme2maisonreunion.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). alarme2maisonreunion.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix comprennent les frais de livraison.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site alarme2maisonreunion.com en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. alarme2maisonreunion.com confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail au Client.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. alarme2maisonreunion.com utilise un système de paiement sécurisé pour assurer la confidentialité des données transmises.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison et de Retour. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. alarme2maisonreunion.com ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de Livraison et de Retour.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
alarme2maisonreunion.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de alarme2maisonreunion.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont destinées à alarme2maisonreunion.com. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alarme2maisonreunion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARPS-OI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.